J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00762

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre et nomination du liquidateur de cet établissement


NOR : EQUU0102022A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 31 décembre 2001, à compter du 1er janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre exercées, à titre provisoire, par M. Dominique Orsolini, et M. Guenael Le Bastart de Villeneuve, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommé liquidateur de cet établissement.