J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00762
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Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre et nomination du liquidateur de cet établissement
NOR : EQUU0102022A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 31 décembre 2001, à compter du 1er janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre exercées, à titre provisoire, par M. Dominique Orsolini, et M. Guenael Le Bastart de Villeneuve, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommé liquidateur de cet établissement.